Statuts de l'association

POUR UNE ASSOCIATION DECLAREE CONFORMEMENT A LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET REGROUPANT LES BIBLIOTHEQUES UTILISATRICES DES LOGICIELS AB6 et AbsysNET  
  • TITRE I Dénomination - Objet - Domiciliation.
    • ARTICLE 1
Le 12 mars 1987, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1 901 ayant pour titre : ASSOCIATION D’ UTILISATEURS DU SYSTEME LIBRA (AUSL) qui est devenue : ASSOCIATION DES BIBLIOTHEQUES EMPLOYANT LES LOGICIELS SINORG (ABELOS) puis : ASSOCIATION DES BIBLIOTHEQUES EMPLOYANT LES LOGICIELS DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE DIFFUSES PAR GFI PROGICIELS (ABELOS)  
  • ARTICLE 2
Cette association a pour but : - de regrouper les bibliothèques publiques, les services communs de documentation des universités, les centres de documentation et autres bibliothèques utilisateurs des logiciels de gestion de bibliothèque diffusés par GFI Progiciels. - de fournir à ses membres un lieu et des moyens de concertation et de coordination pour mettre en commun leurs efforts en vue de la définition, du développement et de l'optimisation des moyens informatiques ci-dessus désignés et de la normalisation du langage utilisé. - d'être un moyen de communication commun avec les concepteurs, les constructeurs, les pouvoirs publics, les organismes publics, para-publics ou privés traitant des problèmes liés àl'utilisation des dits moyens informatiques.   
  • ARTICLE 3 Le siège social de l'Association est fixé à : BIBLIOTHEQUE DE CAEN Place Louis-Guillouard 14053 CAEN cedex Il pourra être transféré par simple décision du bureau après accord de Conseil d'administration.  
  • TITRE II Moyens Composition Administration.  
    • ARTICLE 4 La mise en oeuvre des buts de l'Association se fait par : - La tenue des réunions. - La publication des comptes rendus des travaux de ces réunions. - La constitution de groupes de travail sur des sujets généraux ou spécifiques liés à l'utilisation des logiciels concernés. - Un dialogue permanent, notamment par des rencontres, avec les concepteurs, les constructeurs et / ou les organismes publics, parapublics ou privés concernés.  
    • ARTICLE 5 L'Association ne peut imposer aucune orientation d'ordre technique ou financier à ses membres. Elle intervient en tant que "Conseil" et peut élaborer des suggestions.  
    • ARTICLE 6 Peut être membre de l'association un établissement utilisateur des logiciels de gestion de bibliothèque diffusés par GFI Progiciels pour la gestion des bibliothèques. Peut être membre associé un établissement utilisateur des mêmes logiciels diffusés par une autre société, en France ou à l'étranger.  
    • ARTICLE 7 Chaque membre ou membre associé ne dispose, en cas de vote, que d'une voix, quel que soit le nombre de ses représentants participant aux travaux et délibérations.  
    • ARTICLE 8 Les ressources de l'Association se composent : - des cotisations de ses membres et membres associés, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire. - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.  
    • ARTICLE 9 La qualité de membre se perd par : - démission adressée par lettre recommandée au Président ou au Secrétaire. - Cessation d'utilisation des logiciels de gestion de bibliothèque diffusés par GFI Progiciels. - Non participation aux frais de fonctionnement de l'Association.  
    • ARTICLE 10 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu chaque année par l'Assemblée Générale. Ce conseil d'Administration est composé de neuf à 15 membres, personnes physiques élues pour 3 ans et renouvelables par 1/3 chaque année. Le CA choisit en son sein un bureau composé d'au moins 4 membres : - Un président - Un ou plusieurs viceprésidents - Un secrétaire - Un ou plusieurs secrétaires-adjoints - Un trésorier. - Un ou plusieurs trésoriers-adjoints. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Le Bureau est élu pour un an. Chaque membre de l'Association (ville, département, ou autre) ne peut avoir plus de 2 représentants dans le Conseil d'Administration et qu'un seul représentant au bureau. Les candidatures aux fonctions de membre du Conseil d'Administration sont nominatives.  
    • ARTICLE 11 a) L'assemblée générale est souveraine. Elle se compose de toutes les personnes morales membres de l'Association. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Le nombre de pouvoirs ainsi attribués est limité à 2 par membre présent. Les réunions de l'Assemblée Générale sont Ordinaires (une fois par an) ou extraordinaires (en cas de circonstances exceptionnelles). Pour toutes les Assemblées Générales les convocations sont faites par le président au moins 30 jours à l'avance et indiquent obligatoirement l'ordre du jour. Les A.G. extraordinaires sont convoquées à la demande du bureau ou de la majorité du C.A. ou sur demande écrite, déposée auprès du bureau, d'un cinquième au moins des membres de l'Association. L'ordre du jour comporte les questions proposées par le bureau et par le C.A. et toutes questions proposées par écrit par tout membre de l'Association avant la date d'expédition de la convocation. Toute proposition portant la signature d'au moins un cinquième des membres déposée auprès du président ou du secrétaire jusqu'à la date d'ouverture de l'A.G. devra être soumise à délibération. b) L'Assemblée générale ordinaire reçoit communication du rapport moral et d'activité du bureau et du rapport financier relatif à l'exercice écoulé. Elle est appelée à statuer sur l'approbation de ces différents rapports. Elle fait toutes les suggestions qu'elle juge nécessaires quant à l'action à poursuivre et aux objectifs à atteindre et se prononce sur le projet de budget pour l'exercice à venir. Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration. c) L'A.G. Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux présents statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l'Association ou son affiliation à une union d'associations. Dans ces cas le quorum nécessaire à la validité des délibérations est de 2/3 des membres inscrits, présents ou représentés. d) Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.    
    • ARTICLE 12 a) Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le président. b) Le C.A. ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où cette condition n'aurait pas été remplie à la suite de 2 convocations successives du C.A., une réunion extraordinaire de l'assemblée Générale serait alors convoquée par la Président ou le Secrétaire. c) Le C.A. se prononce sur l'affiliation des nouveaux membres et en rend compte au cours de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.  

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